Mentions légales

Objet

Nous vous souhaitons la bienvenue et vous invitons à lire attentivement les Conditions Générales d’Utilisation de ce Site Web, qui décrivent les termes et conditions qui lui sont applicables, conformément à la réglementation espagnole.

Ces conditions générales (ci-après, les « Conditions Générales ») régissent l’utilisation du service de portail (ci-après, “Site Web”) que NORTH POINT SOLUTION, S.L. (ci-après North Point ou le Prestataire) met gratuitement à la disposition des utilisateurs d’Internet, ainsi que les services et contenus (ci-après les “Services”) proposés sur le Site Web.

L’accès au Site Web implique sans réserve l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation, que l’utilisateur affirme comprendre dans leur intégralité. L’utilisateur est conscient et accepte volontairement que l’utilisation du Site Web et des Services a lieu, en tout état de cause, sous sa seule et exclusive responsabilité.

North Point se réserve le droit de modifier tout type d’information susceptible de figurer sur le Site Web, sans obligation de préavis ni d’information des utilisateurs quant auxdites obligations, ainsi que les Services et les conditions requises pour utiliser le Site Web ou les Services, la publication sur le Site Web du Prestataire étant considérée comme suffisante. En conséquence, l’utilisateur doit lire attentivement les Conditions Générales chaque fois qu’il se propose d’utiliser le Site Web.

À propos du prestataire

North Point fournit aux utilisateurs du Site Web ses données d’identification afin de renforcer la confiance de l’utilisateur et les relations avec celui-ci.

Dénomination sociale

NORTH POINT SOLUTION, S.L.

Nom commercial

UPON Group

Siège social

Calle Museu, 4, 08911 Badalona (Barcelona), España

CIF / NIF

B66888413

Téléphone

+34 902 02 70 91

Adresse électronique

[email protected]

Immatriculée au Registre

Registro Mercantil de Barcelona, Tomo 39233, Folio 0155, Hoja 341170, Inscripción Primera

Nom de domaine

www.irisneural.com

Conditions d’accès et d’utilisation du Site Web

Gratuité de l’accès et de l’utilisation du Site Web

La prestation du service du Site Web par North Point est gratuite pour les utilisateurs et n’exige pas la souscription ou l’inscription préalable de l’Utilisateur. Toutefois, l’utilisation d’une partie des Services peut devoir se faire moyennant la souscription ou l’inscription de l’utilisateur et/ou le paiement d’un prix, selon les modalités expressément indiquées.

Adresses IP

Les serveurs du Site Web pourront détecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’utilisateur. Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsque celui-ci se connecte à Internet. Toute cette information est enregistrée dans un fichier d’activité du serveur dûment déclaré qui permet le traitement ultérieur des données afin d’obtenir des mesures uniquement statistiques permettant de connaître le nombre d’impressions de pages, le nombre de visites effectuées sur les services web, l’ordre des visites, le point d’accès, etc.

Obligation de faire un usage correct du Site Web et des Services

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site Web ni les Services qui y sont proposés pour la réalisation d’activités contraires à la loi et à respecter à tout moment les présentes Conditions Générales, ainsi que la morale et les bonnes mœurs généralement acceptées et l’ordre public.

L’Utilisateur s’oblige à s’abstenir d’utiliser le Site Web et les Services à des fins ou avec des effets illicites, contraires aux dispositions des présentes Conditions Générales, préjudiciables aux droits et intérêts de tiers, ou qui, de quelque manière que ce soit, pourraient endommager, rendre inutilisables, surcharger ou détériorer le Site Web et les Services ou empêcher l’utilisation ou la jouissance normales du Site Web et des Services par les utilisateurs.

North Point pourra interrompre à tout moment l’accès à son Site Web si elle détecte un usage contraire à la légalité, à la bonne foi ou aux présentes Conditions Générales.

Moyens d’obtention des contenus

L’Utilisateur devra s’abstenir d’obtenir et même de tenter d’obtenir des informations, messages, graphiques, dessins, fichiers son et/ou image, photographies, enregistrements, logiciels et, en général, tout type de matériel accessible au moyen du Site Web (ci-après les Contenus) ou des Services en employant à cette fin des moyens ou des procédés autres que ceux qui, selon les cas, ont été mis à sa disposition à cet effet ou, en général, que ceux habituellement employés sur Internet à cet effet, pour autant qu’ils n’entraînent pas un risque de dommage ou de mise hors service du Site Web et/ou des Services.

Modifications des Contenus et des Services

North Point se réserve le droit d’effectuer sans préavis les modifications qu’elle jugera opportunes sur les Sites Web, pouvant modifier, supprimer ou ajouter tant les contenus et services fournis par leur intermédiaire que la manière dont ceux-ci apparaissent présentés ou localisés sur ses serveurs.

Usage correct des Contenus

L’Utilisateur s’oblige à utiliser les Contenus de manière diligente, correcte et licite et, en particulier, s’engage à s’abstenir de (a) utiliser les Contenus d’une manière, à des fins ou avec des effets contraires à la loi, à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées ou à l’ordre public ; (b) reproduire ou copier, distribuer, permettre l’accès du public par toute modalité de communication publique, transformer ou modifier les Contenus, à moins de disposer de l’autorisation du titulaire des droits correspondants ou que cela soit légalement permis ; (c) supprimer, contourner ou manipuler le « copyright » et les autres données d’identification des droits de North Point ou de leurs titulaires incorporées aux Contenus, ainsi que les dispositifs techniques de protection, les empreintes numériques ou tout mécanisme d’information que pourraient contenir les Contenus ; (d) employer les Contenus et, en particulier, l’information de toute nature obtenue au moyen du Site Web ou des Services pour envoyer de la publicité, des communications à des fins de vente directe ou à toute autre fin commerciale, des messages non sollicités adressés à une pluralité de personnes indépendamment de leur finalité, ainsi que s’abstenir de commercialiser ou de divulguer de quelque manière que ce soit ladite information.

Introduction d’hyperliens permettant l’accès aux pages web du Site Web et aux Services

Les utilisateurs et, en général, les personnes qui se proposent d’établir un hyperlien entre leur page web et le Site Web (ci-après, l’« Hyperlien ») devront respecter les conditions suivantes : (a) l’Hyperlien permettra uniquement l’accès aux pages du Site Web, mais ne pourra les reproduire d’aucune façon ; (b) aucun hyperlien ne sera établi avec des pages du Site Web autres que la home-page ou page d’accueil du Site Web ou des Services ; (c) il ne sera créé ni browser ni border environment sur les pages du Site Web ; (d) il ne sera pas fait de déclarations ou d’indications fausses, inexactes ou incorrectes sur les pages du Site Web et les Services et, en particulier, il ne sera ni déclaré ni laissé entendre que North Point a autorisé l’Hyperlien ou qu’elle a supervisé ou assumé de quelque façon que ce soit les contenus ou services offerts ou mis à disposition sur la page web sur laquelle est établi l’Hyperlien ; (e) à l’exception des signes faisant partie de l’Hyperlien lui-même, la page web sur laquelle est établi l’Hyperlien ne contiendra aucune marque, nom commercial, enseigne d’établissement, dénomination, logotype, slogan ou autres signes distinctifs appartenant à North Point ; (f) la page web sur laquelle est établi l’Hyperlien ne contiendra pas d’informations ou de contenus illicites, contraires à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées et à l’ordre public, et ne contiendra pas non plus de contenus contraires à quelque droit de tiers que ce soit. L’établissement de l’Hyperlien n’implique en aucun cas l’existence de relations entre North Point et le propriétaire de la page web sur laquelle il est établi, ni l’acceptation et l’approbation par North Point de ses contenus ou services.

Responsabilité pour dommages et préjudices

L’Utilisateur répondra des dommages et préjudices de toute nature que North Point pourrait subir, directement ou indirectement, en conséquence du manquement à l’une quelconque des obligations découlant des Conditions Générales ou de la loi en relation avec l’utilisation du Site Web.

Sécurité

North Point a adopté toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et l’intégrité des données à caractère personnel qu’elle traite, ainsi que pour éviter leur perte, leur altération et/ou leur accès par des tiers non autorisés. Le site web utilise des techniques de sécurité de l’information généralement acceptées dans le secteur, telles que des pare-feu, des procédures de contrôle d’accès et des mécanismes cryptographiques, le tout afin d’éviter l’accès non autorisé aux données. Pour atteindre ces objectifs, l’utilisateur/client accepte que North Point obtienne des données aux fins de l’authentification correspondante des contrôles d’accès.

Données à caractère personnel

Pour utiliser certains des Services, les utilisateurs doivent fournir préalablement à North Point certaines données à caractère personnel. North Point traitera ces données de manière automatisée conformément aux dispositions de la Politique de Confidentialité du Site Web.

Responsabilité

North Point décline tout type de responsabilité découlant de l’information publiée sur son site web, dès lors que cette information a été manipulée ou introduite par un tiers étranger à celui-ci (par exemple, sur des forums, chats, blogs, commentaires, etc.). Toutefois, et conformément aux dispositions de la LSSI-CE, North Point se met à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité pour retirer ou, le cas échéant, bloquer tous les contenus susceptibles d’affecter ou d’enfreindre la législation nationale ou internationale, les droits de tiers ou la morale et l’ordre public, en portant les faits à la connaissance des autorités compétentes si cela s’avérait nécessaire.

Si l’utilisateur estime qu’il existe sur le Site Web un contenu susceptible de relever de cette classification, il est prié de le notifier immédiatement à l’administrateur du Site Web.

Exclusion de garanties et de responsabilité

Exclusion de garanties et de responsabilité pour le fonctionnement du Site Web et des Services

Disponibilité et continuité, utilité et fiabilité du Site Web

Le Site Web a été révisé et testé afin qu’il fonctionne correctement. En principe, son fonctionnement correct peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Toutefois, North Point n’écarte pas la possibilité qu’il existe certaines erreurs de programmation, ou que surviennent des cas de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves ou des circonstances semblables rendant impossible l’accès au Site Web.

Lorsque cela sera raisonnablement possible, North Point avertira préalablement des interruptions du fonctionnement du Site Web et des Services. North Point ne garantit pas non plus l’utilité du Site Web et des Services pour la réalisation d’une activité particulière, ni leur infaillibilité et, en particulier, mais non de manière exclusive, que les utilisateurs puissent effectivement utiliser le Site Web et les Services, accéder aux différentes pages web qui composent le Site Web ou à celles depuis lesquelles les Services sont fournis.

NORTH POINT EXCLUT TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ET PRÉJUDICES DE TOUTE NATURE POUVANT ÊTRE DUS AU DÉFAUT DE DISPONIBILITÉ OU DE CONTINUITÉ DU FONCTIONNEMENT DU SITE WEB ET DES SERVICES, À LA DÉCEPTION DE L’UTILITÉ QUE LES UTILISATEURS AURAIENT PU ATTRIBUER AU SITE WEB ET AUX SERVICES, À LA FAILLIBILITÉ DU SITE WEB ET DES SERVICES, ET EN PARTICULIER, MAIS NON DE MANIÈRE EXCLUSIVE, AUX DÉFAILLANCES DANS L’ACCÈS AUX DIFFÉRENTES PAGES DU SITE WEB OU À CELLES DEPUIS LESQUELLES LES SERVICES SONT FOURNIS.

Confidentialité et sécurité dans l’utilisation du Site Web et des services

North Point ne garantit pas la confidentialité et la sécurité de l’utilisation du Site Web et des Services et, en particulier, ne garantit pas que des tiers non autorisés ne puissent avoir connaissance du type, des conditions, des caractéristiques et des circonstances de l’usage que les utilisateurs font du Site Web et des Services.

NORTH POINT EXCLUT TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ET PRÉJUDICES DE TOUTE NATURE POUVANT ÊTRE DUS À LA CONNAISSANCE QUE DES TIERS NON AUTORISÉS POURRAIENT AVOIR DU TYPE, DES CONDITIONS, DES CARACTÉRISTIQUES ET DES CIRCONSTANCES DE L’USAGE QUE LES UTILISATEURS FONT DU SITE WEB ET DES SERVICES.

Exclusion de garanties et de responsabilité pour les contenus

Qualité des contenus

North Point ne contrôle ni ne garantit l’absence de virus ou d’autres éléments dans les Contenus susceptibles de produire des altérations dans votre système informatique (logiciel et matériel) ou dans les documents électroniques et fichiers stockés dans votre système informatique.

NORTH POINT EXCLUT TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ET PRÉJUDICES DE TOUTE NATURE POUVANT ÊTRE DUS À LA PRÉSENCE DE VIRUS OU À LA PRÉSENCE D’AUTRES ÉLÉMENTS DANS LES CONTENUS SUSCEPTIBLES DE PRODUIRE DES ALTÉRATIONS DANS LE SYSTÈME INFORMATIQUE, LES DOCUMENTS ÉLECTRONIQUES OU LES FICHIERS DES UTILISATEURS.

Licéité, fiabilité et utilité des contenus

North Point ne garantit pas la licéité, la fiabilité et l’utilité des Contenus. NORTH POINT EXCLUT TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ET PRÉJUDICES DE TOUTE NATURE POUVANT ÊTRE DUS À LA TRANSMISSION, À LA DIFFUSION, AU STOCKAGE, À LA MISE À DISPOSITION, À LA RÉCEPTION, À L’OBTENTION OU À L’ACCÈS AUX CONTENUS, ET EN PARTICULIER, MAIS NON DE MANIÈRE EXCLUSIVE, POUR LES DOMMAGES ET PRÉJUDICES POUVANT ÊTRE DUS À (A) LE NON-RESPECT DE LA LOI, DE LA MORALE ET DES BONNES MŒURS GÉNÉRALEMENT ACCEPTÉES OU DE L’ORDRE PUBLIC EN CONSÉQUENCE DE LA TRANSMISSION, DE LA DIFFUSION, DU STOCKAGE, DE LA MISE À DISPOSITION, DE LA RÉCEPTION, DE L’OBTENTION OU DE L’ACCÈS AUX CONTENUS ; (B) LA VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE, DES SECRETS D’AFFAIRES, D’ENGAGEMENTS CONTRACTUELS DE TOUTE NATURE, DES DROITS À L’HONNEUR, À L’INTIMITÉ PERSONNELLE ET FAMILIALE ET À L’IMAGE DES PERSONNES, DES DROITS DE PROPRIÉTÉ ET DE TOUTE AUTRE NATURE APPARTENANT À UN TIERS EN CONSÉQUENCE DE LA TRANSMISSION, DE LA DIFFUSION, DU STOCKAGE, DE LA MISE À DISPOSITION, DE LA RÉCEPTION, DE L’OBTENTION OU DE L’ACCÈS AUX CONTENUS ; (C) LA RÉALISATION D’ACTES DE CONCURRENCE DÉLOYALE ET DE PUBLICITÉ ILLICITE EN CONSÉQUENCE DE LA TRANSMISSION, DE LA DIFFUSION, DU STOCKAGE, DE LA MISE À DISPOSITION, DE LA RÉCEPTION, DE L’OBTENTION OU DE L’ACCÈS AUX CONTENUS ; (D) LE DÉFAUT DE VÉRACITÉ, D’EXACTITUDE, D’EXHAUSTIVITÉ, DE PERTINENCE ET/OU D’ACTUALITÉ DES CONTENUS ; (E) L’INADÉQUATION À TOUT TYPE DE FINALITÉ ET LA DÉCEPTION DES ATTENTES SUSCITÉES PAR LES CONTENUS ; (F) LE MANQUEMENT, LE RETARD DANS L’EXÉCUTION, L’EXÉCUTION DÉFECTUEUSE OU LA RÉSILIATION POUR QUELQUE CAUSE QUE CE SOIT DES OBLIGATIONS CONTRACTÉES PAR DES TIERS ET DES CONTRATS CONCLUS AVEC DES TIERS PAR L’INTERMÉDIAIRE DE OU À L’OCCASION DE L’ACCÈS AUX CONTENUS ; (G) LES VICES ET DÉFAUTS DE TOUTE NATURE DES CONTENUS TRANSMIS, DIFFUSÉS, STOCKÉS, MIS À DISPOSITION OU AUTREMENT TRANSMIS OU MIS À DISPOSITION, REÇUS, OBTENUS OU AUXQUELS IL A ÉTÉ ACCÉDÉ AU MOYEN DU SITE WEB OU DES SERVICES.

Véracité, exactitude, exhaustivité et actualité

North Point ne garantit pas la véracité, l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualité des Contenus.

NORTH POINT EXCLUT TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ET PRÉJUDICES DE TOUTE NATURE POUVANT ÊTRE DUS AU DÉFAUT DE VÉRACITÉ, D’EXACTITUDE, D’EXHAUSTIVITÉ ET/OU D’ACTUALITÉ DES CONTENUS.

Exclusion de garanties et de responsabilité pour les services fournis par des tiers au moyen du Site Web

Qualité des services de tiers

North Point ne contrôle ni ne garantit l’absence de virus ou d’autres éléments dans les services fournis par des tiers au moyen du Site Web susceptibles de produire des altérations dans votre système informatique (logiciel et matériel) ou dans les documents électroniques et fichiers stockés dans votre système informatique.

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Licéité, fiabilité et utilité des services de tiers

North Point ne garantit pas la licéité, la fiabilité et l’utilité des services fournis par des tiers au moyen du Site Web.

NORTH POINT EXCLUT TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ET PRÉJUDICES DE TOUTE NATURE POUVANT ÊTRE DUS AUX SERVICES FOURNIS PAR DES TIERS AU MOYEN DU SITE WEB, ET EN PARTICULIER, MAIS NON DE MANIÈRE EXCLUSIVE, POUR LES DOMMAGES ET PRÉJUDICES POUVANT ÊTRE DUS À :

(A) LE NON-RESPECT DE LA LOI, DE LA MORALE ET DES BONNES MŒURS GÉNÉRALEMENT ACCEPTÉES OU DE L’ORDRE PUBLIC EN CONSÉQUENCE DE LA PRESTATION DE SERVICES PAR DES TIERS AU MOYEN DU SITE WEB ; (B) LA VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE, DES SECRETS D’AFFAIRES, D’ENGAGEMENTS CONTRACTUELS DE TOUTE NATURE, DES DROITS À L’HONNEUR, À L’INTIMITÉ PERSONNELLE ET FAMILIALE ET À L’IMAGE DES PERSONNES, DES DROITS DE PROPRIÉTÉ ET DE TOUTE AUTRE NATURE APPARTENANT À UN TIERS EN CONSÉQUENCE DE LA PRESTATION DE SERVICES PAR DES TIERS AU MOYEN DU SITE WEB ; (C) LA RÉALISATION D’ACTES DE CONCURRENCE DÉLOYALE ET DE PUBLICITÉ ILLICITE EN CONSÉQUENCE DE LA PRESTATION DE SERVICES PAR DES TIERS AU MOYEN DU SITE WEB ; (D) LE DÉFAUT DE VÉRACITÉ, D’EXACTITUDE, D’EXHAUSTIVITÉ, DE PERTINENCE ET/OU D’ACTUALITÉ DES CONTENUS TRANSMIS, DIFFUSÉS, STOCKÉS, REÇUS, OBTENUS, MIS À DISPOSITION OU ACCESSIBLES AU MOYEN DES SERVICES FOURNIS PAR DES TIERS AU MOYEN DU SITE WEB ; (E) L’INADÉQUATION À TOUT TYPE DE FINALITÉ ET LA DÉCEPTION DES ATTENTES SUSCITÉES PAR LES SERVICES FOURNIS PAR DES TIERS AU MOYEN DU SITE WEB ; (F) LE MANQUEMENT, LE RETARD DANS L’EXÉCUTION, L’EXÉCUTION DÉFECTUEUSE OU LA RÉSILIATION POUR QUELQUE CAUSE QUE CE SOIT DES OBLIGATIONS CONTRACTÉES PAR DES TIERS ET DES CONTRATS CONCLUS AVEC DES TIERS EN RELATION AVEC OU À L’OCCASION DE LA PRESTATION DE SERVICES AU MOYEN DU SITE WEB ; (G) LES VICES ET DÉFAUTS DE TOUTE NATURE DES SERVICES FOURNIS PAR DES TIERS AU MOYEN DU SITE WEB.

Exclusion de garanties et de responsabilité pour les services et contenus hébergés en dehors du Site Web

Le Site Web peut mettre à la disposition des utilisateurs des dispositifs techniques de liaison (tels que, entre autres, des liens, des bannières, des boutons), des répertoires et des outils de recherche qui permettent aux utilisateurs d’accéder à des sites web appartenant à des tiers et/ou gérés par eux (ci-après, les « Sites Liés »). L’installation de ces liens, répertoires et outils de recherche sur le Site Web a pour unique objet de faciliter aux utilisateurs la recherche de l’information disponible sur Internet et l’accès à celle-ci.

North Point n’offre ni ne commercialise, ni par elle-même ni par l’intermédiaire d’un tiers, les produits et services disponibles sur les Sites Liés. North Point ne contrôle pas non plus préalablement, n’approuve pas, ne surveille pas et ne fait pas siens les produits et services, contenus, informations, données, fichiers, produits et tout type de matériel existant sur les Sites Liés. L’utilisateur doit donc faire preuve d’une extrême prudence dans l’appréciation et l’utilisation des services, informations, données, fichiers, produits et de tout type de matériel existant sur les Sites Liés.

NORTH POINT NE GARANTIT NI N’ASSUME AUCUN TYPE DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ET PRÉJUDICES DE TOUTE NATURE POUVANT ÊTRE DUS À :

(A) LE FONCTIONNEMENT, LA DISPONIBILITÉ, L’ACCESSIBILITÉ OU LA CONTINUITÉ DES SITES LIÉS ; (B) LA MAINTENANCE DES SERVICES, INFORMATIONS, DONNÉES, FICHIERS, PRODUITS ET DE TOUT TYPE DE MATÉRIEL EXISTANT SUR LES SITES LIÉS ; (C) LA FOURNITURE OU LA TRANSMISSION DES SERVICES, INFORMATIONS, DONNÉES, FICHIERS, PRODUITS ET DE TOUT TYPE DE MATÉRIEL EXISTANT SUR LES SITES LIÉS ; (D) LA QUALITÉ, LA LICÉITÉ, LA FIABILITÉ ET L’UTILITÉ DES SERVICES, INFORMATIONS, DONNÉES, FICHIERS, PRODUITS ET DE TOUT TYPE DE MATÉRIEL EXISTANT SUR LES SITES LIÉS, DANS LES MÊMES TERMES ET AVEC LA MÊME PORTÉE QUE CEUX PRÉVUS AUX CONDITIONS GÉNÉRALES 7.2 ET 7.3 CONCERNANT LES CONTENUS ET LES SERVICES FOURNIS PAR DES TIERS AU MOYEN DU SITE WEB.

Exclusion de garanties et de responsabilité pour l’utilisation du Site Web, des services et des contenus par les utilisateurs

North Point n’a pas l’obligation de contrôler et ne contrôle pas l’utilisation que les utilisateurs font du Site Web, des Services et des Contenus. En particulier, North Point ne garantit pas que les utilisateurs utilisent le Site Web, les Services et les Contenus conformément aux présentes Conditions Générales et, le cas échéant, aux Conditions Particulières applicables, ni qu’ils le fassent de manière diligente et prudente. North Point n’a pas non plus l’obligation de vérifier et ne vérifie pas l’identité des utilisateurs, ni la véracité, la validité, l’exhaustivité et/ou l’authenticité des données que les utilisateurs fournissent sur eux-mêmes à d’autres utilisateurs.

NORTH POINT EXCLUT TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ET PRÉJUDICES DE TOUTE NATURE POUVANT ÊTRE DUS À L’UTILISATION DES SERVICES ET DES CONTENUS PAR LES UTILISATEURS OU POUVANT ÊTRE DUS AU DÉFAUT DE VÉRACITÉ, DE VALIDITÉ, D’EXHAUSTIVITÉ ET/OU D’AUTHENTICITÉ DE L’INFORMATION QUE LES UTILISATEURS FOURNISSENT À D’AUTRES UTILISATEURS À LEUR PROPRE SUJET ET, EN PARTICULIER, MAIS NON DE MANIÈRE EXCLUSIVE, POUR LES DOMMAGES ET PRÉJUDICES DE TOUTE NATURE POUVANT ÊTRE DUS À L’USURPATION DE L’IDENTITÉ D’UN TIERS EFFECTUÉE PAR UN UTILISATEUR DANS TOUT TYPE DE COMMUNICATION RÉALISÉE AU MOYEN DU SITE WEB. À L’UTILISATION DU SITE WEB, DES SERVICES OU DES CONTENUS QUE FONT LES UTILISATEURS.

Absence de licence

Tous les noms commerciaux, marques ou signes distinctifs de toute nature figurant sur le Site Web sont la propriété de North Point et sont protégés par la loi. North Point ne concède aucune licence ni autorisation d’usage d’aucune sorte sur ses droits de propriété industrielle et intellectuelle ni sur toute autre propriété ou droit lié au Site Web, aux Services ou aux Contenus.

Refus et retrait de l’accès au Site Web et/ou aux Services

North Point se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au Site Web et/ou aux Services, à tout moment et sans nécessité de préavis, aux utilisateurs qui ne respectent pas les présentes Conditions Générales ou les Conditions Particulières applicables.

Procédure en cas de violation des droits de propriété intellectuelle

Dans le cas où un utilisateur ou un tiers estimerait que l’un quelconque des Contenus a été introduit sur le Site Web en violation de ses droits de propriété intellectuelle, il devra envoyer à North Point une notification contenant les éléments suivants :

(a) données personnelles : nom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique du réclamant ; (b) signature authentique ou équivalente, avec les données personnelles du titulaire des droits de propriété intellectuelle prétendument enfreints ou de la personne autorisée à agir au nom et pour le compte du titulaire des droits de propriété intellectuelle prétendument enfreints ; (c) indication précise et complète des Contenus protégés par les droits de propriété intellectuelle prétendument enfreints, ainsi que de leur localisation sur le Site Web ; (d) déclaration expresse et claire selon laquelle l’utilisation des Contenus indiqués a été réalisée sans le consentement du titulaire des droits de propriété intellectuelle prétendument enfreints ; (e) déclaration expresse, claire et sous la responsabilité du réclamant selon laquelle l’information fournie dans la notification est exacte et que l’utilisation des contenus constitue une violation de ses droits de propriété intellectuelle.

Ces notifications devront être envoyées à : NorthPoint, [email protected]

Durée et résiliation

La prestation du service du Site Web et des autres Services a, en principe, une durée indéterminée. North Point est toutefois autorisée à mettre fin ou à suspendre la prestation du service du Site Web et/ou de l’un quelconque des Services à tout moment, sans préjudice de ce qui aurait été prévu à cet égard dans les Conditions Particulières correspondantes. Lorsque cela sera raisonnablement possible, North Point avertira préalablement de la cessation ou de la suspension de la prestation du service du Site Web et des autres Services.

Loi applicable et juridiction

Pour la résolution de tous les litiges ou questions liés au présent site web ou aux activités qui y sont développées, la législation espagnole sera applicable, à laquelle les parties se soumettent expressément, les Cours et Tribunaux de BARCELONA étant compétents pour la résolution de tous les conflits découlant de son utilisation ou liés à celle-ci.

Dans l’hypothèse où une quelconque stipulation des présentes Mentions Légales et Conditions Générales s’avérerait inexécutable ou nulle en vertu de la législation applicable ou en conséquence d’une décision judiciaire ou administrative, ladite inexécutabilité ou nullité ne rendra pas les présentes Conditions Générales inexécutables ou nulles dans leur ensemble. Dans de tels cas, North Point procédera à la modification ou au remplacement de ladite stipulation par une autre qui soit valable et exécutoire et qui, dans la mesure du possible, atteigne l’objectif et l’intention reflétés dans la stipulation originale.