Politique de confidentialité

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Par le présent communiqué, NORTH POINT SOLUTION, S.L., (ci-après NORTH POINT), dont le siège social est situé calle Museu, 4, 08911 Badalona (Barcelone), Espagne, et en qualité d’entreprise représentant UPON Group, porte à la connaissance des utilisateurs de www.irisneural.com (ci-après le Site Web) sa politique de protection des données à caractère personnel afin que ceux-ci déterminent librement et volontairement s’ils souhaitent fournir à NORTH POINT les données personnelles qui leur sont demandées lors des souscriptions, inscriptions ou remplissages de formulaires en ligne ou par courriers électroniques.

La présente Politique de confidentialité, ainsi que celle incluse dans les différents formulaires disponibles à tout moment sur le Site Web, est applicable à l’information à caractère personnel recueillie à l’occasion des services fournis par NORTH POINT au moyen de www.irisneural.com, ainsi qu’à celle recueillie au moyen d’applications ou de services de NORTH POINT qui font référence à la présente Politique de confidentialité ou contiennent un lien vers celle-ci, indépendamment de l’appareil que vous utilisez pour accéder au Site Web ou utiliser les services.

Ce document a été rédigé conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), ainsi qu’à la Loi organique espagnole 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques (LOPDGDD).

Le responsable du traitement est NORTH POINT SOLUTION, S.L., domiciliée Calle Museu, 4, 08911 Badalona (Barcelone), Espagne, téléphone +34 902 02 70 91. Toute question relative au traitement de vos données personnelles, y compris celles relevant du délégué à la protection des données lorsqu’il en existe un, peut être adressée à Legal@ineural.es.

Catégories de données à caractère personnel

Les données personnelles que NORTH POINT peut collecter et traiter comprennent :

Des informations de contact qui nous permettent de communiquer avec vous comme, par exemple, votre nom, votre fonction, votre titre ou votre civilité, votre âge, votre nom d’utilisateur, votre adresse postale, vos numéros de téléphone, votre adresse électronique ou d’autres adresses auxquelles nous pouvons vous envoyer des messages, des informations sur votre entreprise ou des informations d’inscription que vous auriez fournies sur le Site Web.

En ce qui concerne l’information recueillie au moyen du Site Web, nous vous informons que les champs signalés par un astérisque dans les différents formulaires de collecte de données sont obligatoires. Dans le cas où vous ne fourniriez pas les données demandées au moyen desdits champs, NORTH POINT pourra, à sa seule discrétion, ne pas traiter la demande ou le service correspondant sollicité par l’utilisateur.

Au moment de remplir tout formulaire en apportant ses données à caractère personnel, l’utilisateur garantit l’authenticité, l’exactitude et la véracité de toute l’information qu’il fournit, s’engageant à maintenir à jour les données à caractère personnel qu’il nous fournit de sorte que celles-ci correspondent, à tout moment, à sa situation réelle. L’utilisateur sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes et des préjudices que celles-ci pourraient causer à NORTH POINT.

Des informations qui nous permettent de maintenir une relation commerciale avec vous, telles que les types de produits et services susceptibles de vous intéresser, vos préférences de contact et de langue, des données de solvabilité, des préférences de marketing et des données démographiques.

Des informations sur la manière dont vous interagissez avec nous, ce qui inclut les achats, les demandes, les données du compte client, les données de commandes et de contrats, les données de livraison, les données économiques et de facturation, les données fiscales, l’historique des transactions et de la correspondance, et des informations sur la manière dont vous utilisez notre site web et interagissez avec lui.

Des informations relatives à l’installation, à la configuration et au fonctionnement des systèmes et des événements pour lesquels vous sollicitez nos services, ainsi que les données enregistrées au cours desdits événements.

Outre ce qui précède, et seulement si vous l’autorisez, des données de navigation sur ce site sont traitées — quelles pages vous avez consultées, quand, depuis quel type d’appareil et depuis quel pays approximatif — dans le seul but de savoir quels contenus sont utiles. La base légale est votre consentement, article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, et vous pouvez le retirer à tout moment depuis le pied de n’importe quelle page. La Politique de cookies l’explique en détail.

Si vous vous inscrivez à notre liste de diffusion depuis le pied de page de ce site, nous traitons uniquement votre adresse e-mail, ainsi que la date et l’heure de votre consentement et le texte exact que vous avez accepté. Aucune autre donnée ne vous est demandée.

Bases légales du traitement des données

Conformément à l’article 6, paragraphe 1, du RGPD, le traitement de vos données repose, selon le cas, sur l’une de ces bases :

L’exécution des contrats conclus avec nos clients et fournisseurs.

L’intérêt légitime de NORTH POINT, qui naît du développement de son activité commerciale habituelle.

Le respect de nos obligations légales en vertu de la législation applicable.

Le consentement, là où il est obligatoire et dans les limites de la loi applicable.

La protection des intérêts vitaux des personnes, là où elle est obligatoire et dans les limites de la loi applicable.

Finalités du traitement des données

Les données collectées par NORTH POINT ont les finalités suivantes :

Enregistrer vos données dans le service demandé, répondre à vos consultations, réclamations ou demandes d’information formulées et garantir l’exécution, le maintien, le développement, le contrôle et l’amélioration des relations que vous entretenez, le cas échéant, avec NORTH POINT.

Servir vos commandes de produits ou de services et les activités associées, qui peuvent inclure la livraison du produit ou du service, la prestation du service d’assistance à la clientèle, l’administration comptable et de facturation, le service technique et la formation, les notifications concernant la sécurité et la mise à jour des produits, le support et l’assistance technique en relation avec nos produits, ainsi que d’autres services liés au processus d’achat.

Garantir la sécurité de notre site web www.irisneural.com, de nos réseaux, systèmes et locaux, ainsi que nous protéger contre les activités frauduleuses.

Gérer notre activité commerciale, ce qui inclut le traitement des paiements, l’administration comptable, le développement de produits, la gestion des contrats, l’administration du site web, la livraison des commandes, la gouvernance d’entreprise, la réalisation d’audits, l’élaboration de rapports et le respect de la réglementation.

En outre, et après obtention de votre consentement, que ce soit au moment de la collecte de vos données ou ultérieurement, NORTH POINT pourra utiliser l’information que vous avez fournie à l’une quelconque des fins suivantes :

Pour le suivi, l’évaluation et l’analyse de notre marché, de nos clients, produits et services (y compris vous demander votre opinion sur nos produits et services et réaliser des enquêtes auprès des clients).

Ainsi, en fonction du consentement donné, nous pourrons vous envoyer ladite information en utilisant l’un quelconque des moyens suivants :

Courrier électronique ;

Téléphone ;

Courrier postal ;

Tout autre moyen équivalent que nous estimerions pertinent à tout moment.

Pour la liste de diffusion, la finalité est unique : vous écrire de temps en temps au sujet d’IRIS, de ses nouveautés et de ses cas d’usage. Votre adresse n’est utilisée à aucune autre fin, n’est croisée avec aucune autre donnée et ne sert à établir aucun profil.

Destinataires des données à caractère personnel

Les destinataires des données à caractère personnel collectées par NORTH POINT peuvent être :

En application de la loi : pour des exigences légales, nous pourrions également mettre des données à caractère personnel à la disposition des autorités publiques ou judiciaires, des forces et corps de sécurité nationaux ou locaux et d’autres institutions publiques, ce qui inclut les institutions et les tribunaux des pays où votre information est stockée, qui pourraient être situés en dehors de votre pays de résidence. Là où la loi le permet, il est possible que nous divulguions lesdites données à des tiers (y compris des cabinets d’avocats et des conseils juridiques) lorsque cela est nécessaire pour l’introduction, l’exécution ou la défense de demandes en justice, ou pour exercer nos droits et protéger nos biens ou les droits, les biens ou la sécurité d’autrui, ainsi que pour permettre la réalisation d’audits externes, le respect de la réglementation et les fonctions de gouvernance d’entreprise.

Transferts internationaux

Les données que vous nous transmettez via le formulaire de contact ou en vous inscrivant à notre liste de diffusion sont traitées au sein de l’Espace économique européen. La messagerie qui les reçoit est un compte professionnel configuré avec résidence des données dans l’Union européenne : le contenu des messages reste hébergé dans des centres de données européens.

Il y a une exception, et seulement si vous l’autorisez. Si vous acceptez la mesure des visites, Google peut traiter vos données de navigation aux États-Unis. Ce transfert repose sur la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 relative au cadre de protection des données UE-États-Unis, auquel Google adhère. Si vous ne l’acceptez pas, aucun transfert international n’a lieu. Le détail figure dans la Politique de cookies.

Durées de conservation des données

Nous conserverons vos données personnelles le temps nécessaire pour remplir la finalité pour laquelle elles ont été collectées, normalement la durée de validité de toute relation contractuelle et toute période ultérieure exigée ou permise par la législation applicable.

Concrètement : les données d’une demande envoyée depuis le formulaire de contact sont conservées le temps nécessaire pour y répondre puis, ensuite, pendant les délais de prescription légale applicables, à l’issue desquels elles sont effacées. Les données d’une relation contractuelle sont conservées pendant toute sa durée et, une fois celle-ci terminée, bloquées à la disposition des juges, tribunaux et administrations publiques pendant les délais de prescription des obligations fiscales, comptables et de responsabilité.

L’adresse de toute personne inscrite à la liste de diffusion est conservée tant que l’inscription reste active. Lors d’une demande de désinscription, elle est supprimée sans délai indu, à l’exception de la trace du consentement lui-même et de son retrait, conservée le temps nécessaire pour pouvoir prouver que l’un et l’autre ont eu lieu.

Protection des données à caractère personnel

NORTH POINT prend l’engagement de préserver la confidentialité de ses clients et utilisateurs en utilisant des procédures légitimes de traitement de l’information et conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

Pour protéger ces données personnelles, NORTH POINT applique des mesures techniques, physiques et organisationnelles adéquates et conçues, dans la limite du raisonnable, pour protéger les données à caractère personnel contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisés, et toute autre forme illégale de traitement de celles-ci. L’accès aux données personnelles est réservé aux destinataires autorisés et uniquement dans la mesure où ils ont besoin d’en avoir connaissance.

Liens

Notre Site Web peut contenir des liens vers des sites web de tiers qui échappent à notre contrôle. Nous ne sommes pas responsables de la sécurité ni de la confidentialité des informations recueillies sur des sites web ou d’autres services tiers. Vous devez faire preuve d’une extrême prudence et consulter les politiques de confidentialité applicables aux sites web de tiers que vous utilisez.

Vos droits

Vous avez le droit de demander l’accès à vos données, ainsi que la rectification ou la mise à jour des données personnelles incorrectes ou obsolètes en nous contactant à l’adresse électronique Legal@ineural.es. Dans la mesure où la loi applicable le permet, vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles, limiter leur traitement dans la mesure où il vous concerne et vous opposer à leur traitement.

En outre, et dans les termes prévus aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès : savoir si nous traitons des données vous concernant et, le cas échéant, en obtenir une copie et connaître l’usage que nous en faisons.

Droit de rectification : faire corriger les données inexactes et compléter celles qui sont incomplètes.

Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données lorsqu’elles ne sont plus nécessaires à la finalité qui les justifiait.

Droit à la limitation du traitement : demander que vos données soient conservées mais non utilisées, le temps de vérifier une contestation ou de trancher une opposition.

Droit à la portabilité des données : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur un contrat et est effectué à l’aide de procédés automatisés.

Droit d’opposition : vous opposer à tout moment au traitement fondé sur notre intérêt légitime et, sans avoir à le motiver, au traitement à des fins de prospection commerciale.

Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée : ne pas être soumis à une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire.

Pour exercer l’un de ces droits, il suffit d’écrire à Legal@ineural.es en indiquant lequel vous exercez. Il n’est pas nécessaire de joindre une copie de votre pièce d’identité : nous ne demanderons un justificatif d’identité supplémentaire que si nous avons des doutes raisonnables sur l’identité du demandeur, comme le prévoit l’article 12.6 du RGPD. La demande est gratuite et reçoit une réponse dans un délai d’un mois à compter de sa réception, prorogeable de deux mois supplémentaires si la complexité ou le nombre de demandes l’exige, auquel cas vous serez informé de la prorogation et de ses motifs.

Si vous estimez que le traitement de vos données n’est pas conforme à la réglementation, ou si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données (Agencia Española de Protección de Datos), qui est l’autorité de contrôle compétente, ou auprès de l’autorité de contrôle de votre pays de résidence. Vous pouvez le faire directement, sans avoir à nous saisir au préalable.

Consentement et retrait du consentement

En nous fournissant vos données personnelles, vous comprenez et acceptez que nous puissions collecter, traiter et utiliser ladite information selon ce qui est précisé dans la présente Déclaration de confidentialité. Là où la loi applicable l’exige, nous vous demanderons un consentement explicite. Si vous n’acceptez pas les pratiques décrites dans la Politique de confidentialité, vous ne devez pas accéder au Site Web ni utiliser les Services. Vous pouvez à tout moment vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles pour des activités de marketing direct ou retirer, sans aucun frais, tout consentement précédemment accordé à une fin déterminée. Pour ce faire, vous devez nous contacter à l’adresse électronique Legal@ineural.es en joignant une copie de votre D.N.I. Pour cela, il suffit de nous écrire à Legal@ineural.es. Il n’est pas nécessaire de joindre une copie de votre pièce d’identité : nous ne demanderons un justificatif supplémentaire que s’il existe des doutes raisonnables sur l’identité du demandeur, comme le prévoit l’article 12.6 du RGPD.

Pour la liste de diffusion, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans avoir à vous justifier et sans frais, à l’aide du bouton « Me désinscrire » présent dans le pied de page de toutes les pages de ce site, ou simplement en répondant à l’un des e-mails que nous vous envoyons. Se désinscrire demande exactement le même effort que s’inscrire.

Modifications de notre déclaration de confidentialité

NORTH POINT se réserve le droit de changer, de modifier et d’actualiser la présente Déclaration de confidentialité à tout moment.

Veuillez la consulter périodiquement pour vous assurer de connaître la dernière version. En accédant au site web ou en utilisant nos services après que nous avons réalisé ladite modification, vous accepterez la ou les nouvelles pratiques identifiées dans la mise à jour.

Date d’effet de la présente Déclaration de confidentialité : 1er septembre 2026.